Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

195 questions

  1. Question n° 04824 posée par M. Hubert Haenel

    Transport par les sapeurs-pompiers du corps d'une personne tuée lors d'un accident

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04825 posée par M. Hubert Haenel

    Qualité d'officier de police ou d'officier d'état civil du maire dont la présence est requise dans le cas d'un suicide

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04108 posée par M. Gérard Delfau

    Maintien de lits d'hôpitaux dans les villes petites et moyennes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03263 posée par M. François Lesein

    Logements sociaux en milieu rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04107 posée par M. Yvon Collin

    Réforme des associations syndicales autorisées (ASA)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02347 posée par M. Serge Mathieu

    Moyens de contrôle des élus locaux sur l'ouverture d'un club échangiste

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23379 posée par M. Edouard Le Jeune

    Maintien de la sécurité publique en zone rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21292 posée par M. André Bohl

    Nomination de sous-préfets dans deux arrondissements du département de la Moselle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan

    Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04274 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Eventuelle réforme portant interdiction de voter en dehors de la commune de résidence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible