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Questions avec réponses

195 questions

1. Question n° 21292 posée par M. André Bohl

   Nomination de sous-préfets dans deux arrondissements du département de la Moselle

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1992

   Pertinence

2. Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan

   Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/04/1990

   Pertinence

3. Question n° 04274 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Eventuelle réforme portant interdiction de voter en dehors de la commune de résidence

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/04/1989

   Pertinence

4. Question n° 04078 posée par M. Gérard Gaud

   Formules de virement utilisées par les collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/03/1989

   Pertinence

5. Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

   Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1989

   Pertinence

6. Question n° 02097 posée par M. André Rouvière

   Désertification des zones rurales

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/10/1988

   Pertinence

7. Question n° 02187 posée par M. Philippe Madrelle

   Inéligibilité des agents des impôts comme maires ou adjoints

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/11/1988

   Pertinence

8. Question n° 07524 posée par M. Georges Berchet

   Corps de première intervention : agrément des pompes agricoles à cardan

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/09/1987

   Pertinence

9. Question n° 02340 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Organisation des sapeurs-pompiers en milieu rural

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/07/1986

   Pertinence

10. Question n° 00677 posée par M. Jacques Machet

    Application du plan informatique pour tous en milieu rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    01/05/1986

    Pertinence