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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
195 questions
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Question n° 12349 posée par M. Yvon Collin
Redéploiemnt des forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 18582 posée par M. Serge Mathieu
Organisation des élections non politiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17398 posée par M. André Dulait
Ouverture dominicale des commerces en zone rurale
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 05025 posée par M. Daniel Goulet
Conditions d'éligibilité des groupements de communes aux subventions du Fonds d'action locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02264 posée par M. Marcel Vidal
Coût de la mise en place d'un POS pour les communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14199 posée par M. Michel Mercier
Application de la loi réglementant l'activité des pompes funèbres
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10618 posée par M. Alain Vasselle
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06617 posée par M. Claude Huriet
Situation des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06604 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06550 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquence de l'application de la comptabilité M 49 pour les petites communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence