Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

195 questions

  1. Question n° 12349 posée par M. Yvon Collin

    Redéploiemnt des forces de gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18582 posée par M. Serge Mathieu

    Organisation des élections non politiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17398 posée par M. André Dulait

    Ouverture dominicale des commerces en zone rurale

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05025 posée par M. Daniel Goulet

    Conditions d'éligibilité des groupements de communes aux subventions du Fonds d'action locale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02264 posée par M. Marcel Vidal

    Coût de la mise en place d'un POS pour les communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14199 posée par M. Michel Mercier

    Application de la loi réglementant l'activité des pompes funèbres

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10618 posée par M. Alain Vasselle

    Suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06617 posée par M. Claude Huriet

    Situation des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06604 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06550 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conséquence de l'application de la comptabilité M 49 pour les petites communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible