Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 2121G posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des migrants à Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa

    Proposition de loi relative à la sécurité globale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0898G posée par Mme Esther Benbassa

    Disparition de Steve Caniço à Nantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0606G posée par Mme Esther Benbassa

    Violences policières lors des manifestations de gilets jaunes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1137G posée par Mme Esther Benbassa

    Situation à Aulnay-sous-Bois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

    Gestion des migrants par les policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0991G posée par Mme Esther Benbassa

    Démantèlement de la « jungle » de Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0933G posée par Mme Esther Benbassa

    Rétention d'enfants en centre de rétention administrative

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0642G posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des migrants au centre de rétention administrative de Vincennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

    Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible