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510 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
510 questions
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Question n° 0264G posée par M. Laurent Béteille
Plan de prévention et de sécurisation des 23 quartiers les plus difficiles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0304G posée par M. Christian Demuynck
Niveau de la menace terroriste en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0326G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Moyens de lutte contre l'antisémitisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0339G posée par M. Michel Teston
Transferts de charges du RMI
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0349G posée par M. Max Marest
Réforme des renseignements généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0357G posée par M. Ernest Cartigny
Délinquance en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0367G posée par M. Michel Moreigne
Services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0372G posée par M. Henri de Raincourt
Calendrier électoral en 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0375G posée par M. Thierry Foucaud
Services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0377G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence