Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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510 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

510 questions

  1. Question n° 0103G posée par M. James Bordas

    Comportements à risques en montagne et en mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0108G posée par M. René-Pierre Signé

    Chambres funéraires en milieu rural

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0127G posée par M. Paul Girod

    Centre d'information civique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0164G posée par M. Denis Badré

    Délais d'obtention de la carte nationale d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0166G posée par M. Christian Demuynck

    Sécurité publique en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0167G posée par M. Alain Gournac

    Violences à l'occasion du match PSG-OM du 4 mai 1999

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0179G posée par M. Alex Türk

    Autorité de contrôle de Schengen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0182G posée par M. Claude Estier

    Relations franco-algériennes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0193G posée par M. Daniel Eckenspieller

    Manque prévisible d'effectifs dans la police nationale compte tenu des départs en retraite

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0206G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Revendications des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible