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510 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
510 questions
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Question n° 0103G posée par M. James Bordas
Comportements à risques en montagne et en mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0108G posée par M. René-Pierre Signé
Chambres funéraires en milieu rural
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0127G posée par M. Paul Girod
Centre d'information civique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0164G posée par M. Denis Badré
Délais d'obtention de la carte nationale d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Christian Demuynck
Sécurité publique en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0167G posée par M. Alain Gournac
Violences à l'occasion du match PSG-OM du 4 mai 1999
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0179G posée par M. Alex Türk
Autorité de contrôle de Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0182G posée par M. Claude Estier
Relations franco-algériennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0193G posée par M. Daniel Eckenspieller
Manque prévisible d'effectifs dans la police nationale compte tenu des départs en retraite
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0206G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Revendications des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence