Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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510 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

510 questions

Question n° 0351G posée par M. Jean Chérioux

Problèmes de sécurité publique dans le 20e arrondissement de Paris

Réponse du ministère : Outre-mer

26/05/2000
Pertinence
Question n° 0366G posée par M. André Dulait

Intercommunalité dans le marais poitevin

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/2000
Pertinence
Question n° 0367G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Application de l'intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/2000
Pertinence
Question n° 0369G posée par M. Robert Calméjane

Filières d'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/2000
Pertinence
Question n° 0386G posée par M. Jacques Bellanger

Multiplication des actes antisémites

Réponse du ministère : Intérieur

20/10/2000
Pertinence
Question n° 0403G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Sécurité des convoyeurs de fonds

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

10/11/2000
Pertinence
Question n° 0426G posée par M. Jean Faure

Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi adoptée par le Sénat

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

15/12/2000
Pertinence
Question n° 0433G posée par M. Jacques Mahéas

Violence des adolescents en banlieue

Réponse du ministère : Ville

15/12/2000
Pertinence
Question n° 0438G posée par M. Alain Gérard

Inondations en Bretagne

Réponse du ministère : Intérieur

12/01/2001
Pertinence
Question n° 0442G posée par M. Bernard Plasait

Situation des convoyeurs de fonds

Réponse du ministère : Intérieur

12/01/2001
Pertinence