Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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369 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

252 questions

Question n° 00374 posée par M. André Bohl

Délivrance des titres de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 01222 posée par M. Rémi Herment

Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01642 posée par M. Olivier Roux

Stationnement des véhicules immatriculés à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01788 posée par M. Modeste Legouez

Documents officiels de ressortissants étrangers: authentification

Réponse du ministère : Justice

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02935 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Territoire de Belfort: expulsion d'un ressortissant algérien

Réponse du ministère : Intérieur

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03550 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Création d'un camp de rétention au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Intérieur

20/11/1986
Pertinence
Question n° 05204 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Situation des parents algériens d'enfants français

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05627 posée par M. Charles Lederman

Résidence en France d'un écrivain soviétique

Réponse du ministère : Intérieur

16/04/1987
Pertinence
Question n° 06218 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06443 posée par M. Robert Pontillon

Reconduction aux frontières de ressortissants mauriciens

Réponse du ministère : Intérieur

04/06/1987
Pertinence