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369 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
252 questions
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Question n° 00374 posée par M. André Bohl
Délivrance des titres de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01222 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01642 posée par M. Olivier Roux
Stationnement des véhicules immatriculés à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01788 posée par M. Modeste Legouez
Documents officiels de ressortissants étrangers: authentification
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02935 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Territoire de Belfort: expulsion d'un ressortissant algérien
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03550 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Création d'un camp de rétention au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05204 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation des parents algériens d'enfants français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05627 posée par M. Charles Lederman
Résidence en France d'un écrivain soviétique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06218 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06443 posée par M. Robert Pontillon
Reconduction aux frontières de ressortissants mauriciens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence