Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 17495 posée par M. Raymond Courrière

    Application des dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relatives à la communication des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23830 posée par M. André Fosset

    Suite donnée par le ministère de l'intérieur au rapport relatif à la réforme de la communication dans les services publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08099 posée par M. Michel Sergent

    Liberté de communication des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10549 posée par M. Marcel Vidal

    Publicité de comptes rendus d'activité par les élus locaux en période électorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04092 posée par M. Gilbert Chabroux

    Règles relatives au fonctionnement des groupes d'élus dans les assemblées délibérantes des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00469 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Collectivités locales et droit à la communication

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13411 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression dans le bulletin départemental d'information

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13412 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression dans le bulletin municipal d'information

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13861 posée par M. Philippe Leroy

    Espace du bulletin municipal réservé à l'expression de l'opposition

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15393 posée par M. Jean Louis Masson

    Espace du bulletin municipal réservé à l'expression de la majorité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible