Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 02660 posée par M. André Fosset

    Propos tenus sur le Conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0876S posée par M. Patrice Gélard

    Portée des recommandations émises par le Conseil constitutionnel concernant la réforme du mode de scrutin sénatorial

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28859 posée par M. Michel Charasse

    Répartition des sièges de sénateurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01925 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02470 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux des élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17612 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des membres du Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18782 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis du Conseil constitutionnel sur le calendrier électoral 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24216 posée par M. Thierry Repentin

    Décision du Conseil constitutionnel n°2006-20/21 I du 20 juillet 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25177 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des listes de parrains par le Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26803 posée par M. Jean Louis Masson

    Parrainages des candidats à l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible