Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 10504 posée par M. Marcel Vidal

    Restructuration des polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14468 posée par M. Marcel Vidal

    Formation des policiers municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18329 posée par M. Marcel Vidal

    Statut des policiers municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20012 posée par M. Marcel Vidal

    Mise en place d'une police municipale commune à plusieurs collectivités locales en zone rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02844 posée par M. Marcel Vidal

    Développement d'entreprises privées de formation des policiers municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32244 posée par M. Marcel Vidal

    Relèvement de l'identité des contrevenants par les gardes champêtres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03756 posée par M. Marcel Vidal

    Recrutement direct de chef de service de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03757 posée par M. Marcel Vidal

    Régime indemnitaire des polices municipales

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11878 posée par M. Marcel Vidal

    Compétences des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16139 posée par M. Marcel Vidal

    Réactualisation des missions des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible