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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 0351S posée par M. Jean-Claude Carle
Présidence des offices de tourisme
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0015S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Problèmes de sécurité et d'entretien du Champ de Mars
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 1057S posée par M. Georges Mouly
Projet de réforme de la taxe de séjour, de la dotation touristique et de la définition des stations classées et communes touristiques
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0624S posée par M. Marcel Bony
Difficultés de recouvrement de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06293 posée par Mme Catherine Dumas
Nuisance des taxis clandestins à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0158S posée par Mme Jacqueline Farreyrol
Incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de La Réunion dans la zone Océan Indien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05330 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11328 posée par M. Josselin de Rohan
Communes bénéficiaires de la dotation touristique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03442 posée par M. Michel Crucis
Réforme de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence