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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02817 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan
Accroissement de l'utilisation de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan
Accroissement de l'utilisation de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19924 posée par M. Louis De Catuelan
Développement de la délinquance dans les zones péri-urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence