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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00505 posée par M. Serge Mathieu
Maintien des agences postales en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18582 posée par M. Serge Mathieu
Organisation des élections non politiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18583 posée par M. Serge Mathieu
Organisation des scrutins populaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02347 posée par M. Serge Mathieu
Moyens de contrôle des élus locaux sur l'ouverture d'un club échangiste
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence