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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02187 posée par M. Philippe Madrelle
Inéligibilité des agents des impôts comme maires ou adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0013S posée par M. Philippe Madrelle
Organisation des services de secours à personnes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence