Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

220 questions

  1. Question n° 26418 posée par M. François Calvet

    Exercice effectif de l'activité de taxi par des titulaires d'autorisation de stationner domiciliés à distance du périmètre d'activité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet

    Désengagement de La Poste en milieu rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Gestion des incivilités en ruralité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel

    Progression de la délinquance en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1538S posée par M. Olivier Rietmann

    Implantation des commissariats dans les départements ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel

    Progression de la délinquance en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1600G posée par M. Bruno Rojouan

    Lutte contre la délinquance en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15491 posée par M. Patrice Joly

    Décrets pris vis-à-vis du Covid-19 éloignés de la réalité des habitants des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12857 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de services publics en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible