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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue
Création des syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00289 posée par M. Louis Longequeue
Fonctionnement du service des objets trouvés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue
Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Louis Longequeue
Acquisition d'un bien immobilier par une commune: préemption et frais d'agence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02381 posée par M. Louis Longequeue
Propos tenus concernant une modification de l'article 11 de la Constitution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02541 posée par M. Louis Longequeue
Fonctionnement des services des objets trouvés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02797 posée par M. Louis Longequeue
Pouvoirs du maire en matière d'hospitalisation des malades mentaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02889 posée par M. Louis Longequeue
Liste des pièces susceptibles d'être certifiées conformes à l'original par les services municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03032 posée par M. Louis Longequeue
Bureau du conseil régional: élection
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03341 posée par M. Louis Longequeue
Jumelages entre collectivités locales: cadre juridique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence