Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 02388 posée par M. Michel Crucis

    Concours de recrutement de fonctionnaires: droit de timbre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02441 posée par M. Michel Crucis

    Statut des personnels employés dans les logements-foyers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03206 posée par M. Michel Crucis

    Décentralisation: avenir des directions des services vétérinaires et des laboratoires d'analyses vétérinaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03442 posée par M. Michel Crucis

    Réforme de la taxe de séjour

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03469 posée par M. Michel Crucis

    Concours de recrutement de fonctionnaires: droit de timbre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03604 posée par M. Michel Crucis

    Montant de la majoration "potentiel fiscal" de la DGE: notification aux départements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis

    Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04275 posée par M. Michel Crucis

    Régie départementale dotée de la personnalité morale et financière: nomination des membres du conseil d'administration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04990 posée par M. Michel Crucis

    Régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires, victimes d'accident ou ayant contracté une maladie en service

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05325 posée par M. Michel Crucis

    Avenir des directions des services vétérinaires et des laboratoires départementaux d'analyses vétérinaires dans le cadre de la décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible