Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 00377 posée par M. Louis De Catuelan

Réforme du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00378 posée par M. Louis De Catuelan

Attribution du fonds de compensation de la TVA: conséquences de la réforme

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 01557 posée par M. Louis De Catuelan

Société française des matériels et systèmes: promotion à l'étranger des matériels concourant au maintien de l'ordre

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02493 posée par M. Louis De Catuelan

Application de la loi relative à certaines catégories de fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord

Réponse du ministère : Intérieur

14/08/1986
Pertinence
Question n° 04312 posée par M. Louis De Catuelan

Stationnement abusif des véhicules en zone urbaine: sanctions

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04313 posée par M. Louis De Catuelan

Désignation des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04422 posée par M. Louis De Catuelan

Accès aux fichiers administratifs

Réponse du ministère : Agriculture

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04423 posée par M. Louis De Catuelan

Age de cessation d'activité des pompiers volontaires

Réponse du ministère : Intérieur

05/02/1987
Pertinence
Question n° 06257 posée par M. Louis De Catuelan

Détection des feux de forêts par scanners aériens

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1987
Pertinence
Question n° 07533 posée par M. Louis De Catuelan

Interdiction de la vente de pétards

Réponse du ministère : Intérieur

03/09/1987
Pertinence