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Questions avec réponses

157 questions

1. Question n° 00098 posée par M. Marcel Vidal

   Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00099 posée par M. Marcel Vidal

   Responsabilité des établissements d'enseignement

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00100 posée par M. Marcel Vidal

   Mesures pour réduire les dangers du terrorisme

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00505 posée par M. Marcel Vidal

   Construction de la nouvelle préfecture de Montpellier (Hérault)

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal

   Devenir des chartes intercommunales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 01049 posée par M. Marcel Vidal

   Encadrement financier et technique des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal

   Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 01863 posée par M. Marcel Vidal

   Décentralisation: mise à disposition des personnels d'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1986

   Pertinence

9. Question n° 02427 posée par M. Marcel Vidal

   Formation des sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/08/1986

   Pertinence

10. Question n° 02452 posée par M. Marcel Vidal

    Publicité des conclusions de l'enquête sur la mort de Loïc Lefèvre

    Réponse du ministère : Intérieur

    14/08/1986

    Pertinence