Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

157 questions

  1. Question n° 10958 posée par M. Marcel Vidal

    Maintien du commissariat de Pézenas

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04810 posée par M. Marcel Vidal

    Création d'un conseil d'orientation pour la forêt méditerranéenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02146 posée par M. Marcel Vidal

    Nomination d'un sous-préfet dans l'arrondissement de Béziers (Hérault)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09464 posée par M. Marcel Vidal

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après les orages du 22 septembre 2003 dans l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08701 posée par M. Marcel Vidal

    Intempéries dans le département de l'Hérault

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18329 posée par M. Marcel Vidal

    Statut des policiers municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10504 posée par M. Marcel Vidal

    Restructuration des polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04884 posée par M. Marcel Vidal

    Sociétés d'économie mixte locales: développement de l'actionnariat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02452 posée par M. Marcel Vidal

    Publicité des conclusions de l'enquête sur la mort de Loïc Lefèvre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18825 posée par M. Marcel Vidal

    Double responsabilité de chefs de service de police municipale et de corps des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible