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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 10992 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15093 posée par M. René-Pierre Signé
Répartition des zones prioritaires d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15629 posée par M. René-Pierre Signé
Acquisition par les communes de licences de débits de boisson
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. René-Pierre Signé
Situation des sapeurs-pompiers auxiliaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0108G posée par M. René-Pierre Signé
Chambres funéraires en milieu rural
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0572S posée par M. René-Pierre Signé
Accompagnement financier de l'Etat pour la mise en oeuvre de la départementalisation des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19275 posée par M. René-Pierre Signé
Détachement des agents de la fonction publique territoriale pour l'exercice d'un mandat électif
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24380 posée par M. René-Pierre Signé
Structures intercommunales à fiscalité propre de la Nièvre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0857S posée par M. René-Pierre Signé
Maîtrise des animaux dangereux
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 29976 posée par M. René-Pierre Signé
Allocation de vétérance pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence