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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
220 questions
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Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan
Accroissement de l'utilisation de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04078 posée par M. Gérard Gaud
Formules de virement utilisées par les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04268 posée par M. Ivan Renar
Frais de campagne des élections municipales dans les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04274 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Eventuelle réforme portant interdiction de voter en dehors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04731 posée par M. Hubert Haenel
Services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07030 posée par M. Charles Ginésy
Elections cantonales : réforme du mode de scrutin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07816 posée par M. Louis Minetti
Recensement complémentaire et communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09192 posée par M. Philippe François
Regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan
Accroissement de l'utilisation de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. André Bohl
Vacance du poste de sous-préfet de Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence