Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6241 questions

  1. Question n° 00371 posée par M. André Bohl

    Médaille du travail et médaille d'honneur départementale et communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00378 posée par M. Louis De Catuelan

    Attribution du fonds de compensation de la TVA: conséquences de la réforme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti

    Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00423 posée par M. Michel Durafour

    Statut des directeurs de services administratifs, des attachés principaux et attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00575 posée par M. Michel Chauty

    Etablissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00653 posée par M. Jacques Durand

    Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi relatif au statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00666 posée par M. Roger Husson

    Promotion des enquêteurs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00710 posée par M. André Meric

    Reclassement d'un employé commercial

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00751 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Transfert de compétences en matière de police: décret d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00753 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Titularisation des personnels auxiliaires des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible