Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6241 questions

  1. Question n° 00761 posée par M. Josselin de Rohan

    Conditions d'attribution de la médaille départementale et communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse

    Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00813 posée par M. Marc Boeuf

    Problèmes de logements de fonction des directeurs d'école

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal

    Devenir des chartes intercommunales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00979 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Pas-de-Calais: accroissement momentané de la population et effectifs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01024 posée par M. André Meric

    Délais de délivrance des extraits de naissance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau

    Gestion des petites communes et personnel à temps non complet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01049 posée par M. Marcel Vidal

    Encadrement financier et technique des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01079 posée par M. Paul Robert

    Recherche des délinquants et des criminels: mise en place d'un fichier informatisé

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse

    Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible