Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6241 questions
-
Question n° 00761 posée par M. Josselin de Rohan
Conditions d'attribution de la médaille départementale et communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
-
Question n° 00813 posée par M. Marc Boeuf
Problèmes de logements de fonction des directeurs d'école
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal
Devenir des chartes intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00979 posée par M. Jean-Luc Bécart
Pas-de-Calais: accroissement momentané de la population et effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01024 posée par M. André Meric
Délais de délivrance des extraits de naissance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau
Gestion des petites communes et personnel à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01049 posée par M. Marcel Vidal
Encadrement financier et technique des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01079 posée par M. Paul Robert
Recherche des délinquants et des criminels: mise en place d'un fichier informatisé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse
Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence