Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

220 questions

Question n° 08749 posée par M. Albert Voilquin

Situation des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1994
Pertinence
Question n° 09144 posée par M. Gérard Delfau

Coût de la vérification des appareils de distribution d'essence en milieu rural

Réponse du ministère : Industrie

22/12/1994
Pertinence
Question n° 10618 posée par M. Alain Vasselle

Suppression de la franchise postale pour les communes

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/1995
Pertinence
Question n° 12947 posée par M. Jean-Pierre Tizon

Assouplissement de la réglementation applicable aux entreprises de pompes funèbres implantées en milieu rural

Réponse du ministère : Fonction publique

30/11/1995
Pertinence
Question n° 13460 posée par M. Georges Mouly

Prix de vente des lots de lotissements communaux à usage d'habitation en milieu rural

Réponse du ministère : Fonction publique

18/01/1996
Pertinence
Question n° 14199 posée par M. Michel Mercier

Application de la loi réglementant l'activité des pompes funèbres

Réponse du ministère : Fonction publique

29/02/1996
Pertinence
Question n° 14700 posée par M. Jean Pépin

Difficultés rencontrées par les petites communes rurales dans la gestion des services d'eau et d'assainissement

Réponse du ministère : Fonction publique

28/03/1996
Pertinence
Question n° 14970 posée par M. Christian Bonnet

Incidences en milieu rural de la loi relative aux conditions d'exercice des pompes funèbres

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1996
Pertinence
Question n° 16525 posée par M. Georges Gruillot

Formalités administratives pour les petites associations en milieu rural

Réponse du ministère : Intérieur

11/07/1996
Pertinence
Question n° 19173 posée par M. Jean Pépin

Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation d'enfants dans d'autres écoles que celle de la commune de résidence

Réponse du ministère : Fonction publique

05/12/1996
Pertinence