Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

220 questions

Question n° 0857S posée par M. Jean Boyer

Avenir des départements

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

18/09/2014
Pertinence
Question n° 11372 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 11317 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des fossés des communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 10850 posée par M. Alain Néri

Présentation d'un titre d'identité au moment du vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/03/2014
Pertinence
Question n° 10479 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

20/02/2014
Pertinence
Question n° 10532 posée par M. Alain Fouché

Avenir de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2014
Pertinence
Question n° 10435 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Implantation des brigades de gendarmerie en zone rurale dans la Creuse

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2014
Pertinence
Question n° 10293 posée par M. Antoine Lefèvre

Recrudescence des vols en milieu rural ou périurbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2014
Pertinence
Question n° 0165C posée par M. Jean-Claude Requier

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2013
Pertinence
Question n° 09196 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des fossés des communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence