Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6256 questions

  1. Question n° 0530G posée par M. René-Pierre Signé

    Calendrier électoral

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0001G posée par M. Jean Clouet

    Inscription d'office des jeunes sur les listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0184G posée par M. Dominique Braye

    Arrestation des Moudjahidin du peuple

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0516G posée par M. Paul Blanc

    Réglementation des rave-parties

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Création de deux nouveaux fichiers de renseignements

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour

    Services publics ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0343G posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0831G posée par M. Pierre Charon

    Débordements Place de la République

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Organisation des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0377G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Services publics en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne