Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

220 questions

  1. Question n° 00505 posée par M. Serge Mathieu

    Maintien des agences postales en milieu rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01807 posée par M. Jean Pépin

    Recrutement d'un garde-champêtre par les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02102 posée par M. Serge Franchis

    Complexité des tâches administratives des maires des petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02264 posée par M. Marcel Vidal

    Coût de la mise en place d'un POS pour les communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05025 posée par M. Daniel Goulet

    Conditions d'éligibilité des groupements de communes aux subventions du Fonds d'action locale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08140 posée par M. Emmanuel Hamel

    Organisation territoriale : regroupements de gestion fondés sur les agglomérations en milieu urbain

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17398 posée par M. André Dulait

    Ouverture dominicale des commerces en zone rurale

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18582 posée par M. Serge Mathieu

    Organisation des élections non politiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18583 posée par M. Serge Mathieu

    Organisation des scrutins populaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26995 posée par M. Alain Journet

    Maintien des services publics en zone rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible