Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

220 questions

  1. Question n° 03206 posée par M. Jean Boyer

    États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01718 posée par M. Alain Fauconnier

    Transport de corps de personnes décédées en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01675 posée par M. André Vairetto

    Assistance technique de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01524 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01541 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des appareils photo dans les mairies

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01367 posée par M. Rémy Pointereau

    Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01123 posée par Mme Gisèle Printz

    Coût du transport scolaire en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00614 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22891 posée par M. Jean Besson

    Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin

    Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible