Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6241 questions

  1. Question n° 02738 posée par M. Louis Souvet

    Délai d'obtention d'une déclaration d'utilité publique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02746 posée par M. Michel Charasse

    Franchise postale des cartes d'électeurs

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02764 posée par M. Rémi Herment

    Information sur le terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02935 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Territoire de Belfort: expulsion d'un ressortissant algérien

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03113 posée par M. Paul Robert

    Mesures d'interdiction de la cueillette des champignons dans les propriétés privées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03118 posée par M. Marcel Vidal

    Indemnisation des victimes du terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet

    Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03167 posée par M. Michel D'Aillieres

    Information des mairies sur les changements de domicile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03191 posée par M. Marc Boeuf

    Mesures prévues en cas d'accident dans une centrale nucléaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03217 posée par M. Bernard Barbier

    Utilisation des cocardes tricolores

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible