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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
157 questions
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Question n° 21228 posée par M. Marcel Vidal
Financement des hélicoptères bombardiers d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21604 posée par M. Marcel Vidal
Situation des salariés des établissements pour personnes âgées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22029 posée par M. Marcel Vidal
Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22030 posée par M. Marcel Vidal
Coopération intercommunale : notion de " territoire contigu "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22032 posée par M. Marcel Vidal
Unification des taux de taxe professionnelle dans les cas de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22213 posée par M. Marcel Vidal
Compensation par l'Etat lors du maintien de l'exonération de la taxe foncière sur certains immeubles à usage d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23404 posée par M. Marcel Vidal
Classement des communes sinistrées de l'Hérault en septembre 1992
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23706 posée par M. Marcel Vidal
Pouvoirs des maires concernant les procédures d'exécution d'office
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00417 posée par M. Marcel Vidal
Renforcement des effectifs de police à Montpellier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01662 posée par M. Marcel Vidal
Charges financières résultant pour les petites communes des analyses d'eau potable
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence