Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6241 questions

  1. Question n° 03218 posée par M. Bernard Barbier

    Manifestations publiques: règles de préséance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03274 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    SNCF: lutte contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03293 posée par M. Michel Charasse

    Financement des tâches assurées antérieurement par l'éducation surveillée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03341 posée par M. Louis Longequeue

    Jumelages entre collectivités locales: cadre juridique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03348 posée par M. René Régnault

    Lenteur de la juridiction administrative

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03432 posée par M. Jean Colin

    Déroulement du dépouillement des élections sénatoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03442 posée par M. Michel Crucis

    Réforme de la taxe de séjour

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03469 posée par M. Michel Crucis

    Concours de recrutement de fonctionnaires: droit de timbre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03502 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Pension des veuves des policiers tués en service avant 1981

    Réponse du ministère : Sécurité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03527 posée par M. Marcel Vidal

    Vacance du poste de commissaire-adjoint de la République dans l'arrondissement de Lodève (Hérault)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible