Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

220 questions

  1. Question n° 14330 posée par M. André Lejeune

    Aide aux communes rurales pour les dépenses de réfection de voirie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0375G posée par M. Thierry Foucaud

    Services publics en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0377G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Services publics en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14483 posée par M. René-Pierre Signé

    Transports de fonds en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly

    Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15904 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Conséquences des dérogations scolaires automatiques sur les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16139 posée par M. Marcel Vidal

    Réactualisation des missions des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17049 posée par M. Georges Mouly

    Ouverture de casinos en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20086 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des petites communes rurales exclues du dispositif de la DDR

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20343 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des maires des petites communes rurales et intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible