Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 02100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Efforts pour renforcer les banques de données juridiques et étendre l'équipement informatique des services judiciaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03205 posée par M. Pierre Laffitte

    Création d'une Cour d'appel dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09257 posée par M. André Diligent

    Dépôt d'un projet de loi relatif à la fraude informatique

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03536 posée par M. Louis Souvet

    Fonctionnement des messageries conviviales du Minitel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04723 posée par M. Hubert Haenel

    Informatisation des services du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08617 posée par M. Alain Vasselle

    Politique informatique de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12303 posée par M. Rémi Herment

    Informatisation des formalités commerciales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12696 posée par M. Philippe Richert

    Questionnaires adressés à des particuliers : contrôle de l'utilisation des informations fournies

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20574 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Réfonte éventuelle de la loi informatique et liberté

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02887 posée par M. Bernard Plasait

    Modernisation des moyens informatiques mis à la disposition des juridictions

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible