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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 07611 posée par M. Georges Gruillot

    Apparition d'Internet et révision de la loi informatique et liberté

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07281 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'antennes régionales de la CNIL

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07273 posée par M. Serge Mathieu

    Pouvoirs d'enquête de la CNIL

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07389 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement des pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07277 posée par M. Serge Mathieu

    Droit européen et libre circulation des données

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07390 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle des fichiers informatiques et du traitement des données personnelles au niveau international

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07278 posée par M. Serge Mathieu

    Adaptation de la loi " informatique et libertés "

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15487 posée par M. Alex Türk

    Correspondant informatique et libertés dans les administrations

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07147 posée par M. Bertrand Delanoë

    Extension des pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12303 posée par M. Rémi Herment

    Informatisation des formalités commerciales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible