Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

Question n° 10144 posée par M. Emmanuel Hamel

Intégration dans le droit de la preuve des nouveaux supports de l'écrit

Réponse du ministère : Justice

06/08/1998
Pertinence
Question n° 10345 posée par M. Michel Doublet

Outil statistique et informatique des tribunaux

Réponse du ministère : Justice

20/08/1998
Pertinence
Question n° 12699 posée par M. Jacques Peyrat

Fichiers informatisés de commerçants

Réponse du ministère : Justice

10/12/1998
Pertinence
Question n° 15242 posée par Mme Dinah Derycke

Transposition d'une directive européenne

Réponse du ministère : Justice

01/04/1999
Pertinence
Question n° 18400 posée par M. Louis Souvet

Tarifs des consultations électroniques des bases de données des greffiers des tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

05/08/1999
Pertinence
Question n° 18921 posée par M. Paul Girod

Tarifs des consultations électroniques des bases de données des greffiers des tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

23/09/1999
Pertinence
Question n° 19609 posée par M. Dominique Braye

Qualification juridique de l'abandon de traces de fichiers informatiques nominatifs sur la voie publique

Réponse du ministère : Justice

21/10/1999
Pertinence
Question n° 25208 posée par M. René Trégouët

Virus " I love you "

Réponse du ministère : Justice

18/05/2000
Pertinence
Question n° 27051 posée par M. Serge Mathieu

Prise de position de la CNIL concernant la tenue des fichiers de l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France

Réponse du ministère : Justice

27/07/2000
Pertinence
Question n° 29532 posée par M. Marcel Deneux

Situation des gérants condamnés à la suite d'une faillite d'entreprise

Réponse du ministère : Justice

07/12/2000
Pertinence