Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

Question n° 35353 posée par M. Emmanuel Hamel

Insuffisance du matériel utilisé par les greffiers

Réponse du ministère : Justice

27/09/2001
Pertinence
Question n° 01780 posée par M. Serge Mathieu

Informations nominatives dans les bases de données juridiques

Réponse du Premier ministre

08/08/2002
Pertinence
Question n° 03669 posée par M. Emmanuel Hamel

Traitement informatique des juridictions harmonisé

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 07820 posée par M. René Trégouët

Informatique et liberté

Réponse du Ministère de la justice

05/06/2003
Pertinence
Question n° 12146 posée par M. Michel Charasse

Réglementation relative à la délivrance des actes d'état civil par les mairies

Réponse du Ministère de la justice

20/05/2004
Pertinence
Question n° 25482 posée par M. Michel Charasse

Moyens mis à disposition d'un maire pour l'obtention d'un extrait de casier judiciaire bulletin n° 2

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2006
Pertinence
Question n° 00826 posée par M. Alain Fouché

Mesure de la réalité des discriminations vécues

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 06628 posée par M. Alex Türk

Publication du décret sur la labellisation

Réponse du Ministère de la Justice

11/12/2008
Pertinence
Question n° 11945 posée par M. Alain Anziani

Difficultés de fonctionnement du système d'information Cassiopée

Réponse du Ministère de la justice

04/02/2010
Pertinence
Question n° 15487 posée par M. Alex Türk

Correspondant informatique et libertés dans les administrations

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/10/2010
Pertinence