Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 00009 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réforme du code pénal: suite donnée au projet

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00311 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Révision de la procédure de la saisie immobilière

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00469 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Maintien du secret professionnel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Efforts pour renforcer les banques de données juridiques et étendre l'équipement informatique des services judiciaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02154 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Législation douanière: notion de présomption d'innocence

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02220 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Evolution du régime juridique et fiscal des successions

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03735 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Participation des entreprises privées à la gestion des prisons: bilan

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06956 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Adaptation au droit public des dispositions concernant le juge des référés et le sursis à exécution

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07691 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Représentation des parties devant certaines juridictions

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07984 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Formation des magistrats et droit communautaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible