Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8638 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7184 questions

  1. Question n° 00009 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réforme du code pénal: suite donnée au projet

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00035 posée par M. Henri Belcour

    Cession de créances professionnelles: bénéfice de la réserve de propriété à l'établissement de crédit cessionnaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00044 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Montant de l'indemnisation des victimes d'attentats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00084 posée par M. Jean Colin

    Attestation d'un témoignage de satisfaction au personnel du tribunal d'Evry (Essonne)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00088 posée par M. Jacques Machet

    Conditions de travail des salariés du notariat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00092 posée par M. Charles Jolibois

    Perquisitions dans le cabinet des avocats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00139 posée par M. François Collet

    Perquisitions dans le cabinet des avocats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00141 posée par M. François Collet

    Statut des commissaires aux comptes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00174 posée par M. Pierre Vallon

    Revendications des clercs de notaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00202 posée par M. Pierre Salvi

    Terrorisme: rétablissement d'une juridiction spéciale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible