Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8638 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7184 questions

Question n° 01675 posée par M. Philippe François

Conseil de prud'hommes de Meaux (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Justice

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01719 posée par M. Charles de Cuttoli

Recouvrement des pensions alimentaires

Réponse du ministère : Justice

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01721 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Code de procédure civile: expertise et choix de l'expert par le juge

Réponse du ministère : Justice

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01788 posée par M. Modeste Legouez

Documents officiels de ressortissants étrangers: authentification

Réponse du ministère : Justice

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01807 posée par M. Charles de Cuttoli

Code du droit d'auteur et de ses droits voisins

Réponse du ministère : Culture

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01835 posée par M. José Balarello

Activités sportives des détenus

Réponse du ministère : Justice

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01864 posée par M. Marcel Vidal

Répression des criminels d'incendie

Réponse du ministère : Justice

03/07/1986
Pertinence
Question n° 01895 posée par M. Henri Belcour

Redressement et liquidation judiciaires des entreprises

Réponse du ministère : Justice

03/07/1986
Pertinence
Question n° 01986 posée par M. Lucien Neuwirth

Valeurs mobilières: institution d'un registre des mouvements de titres

Réponse du ministère : Justice

10/07/1986
Pertinence
Question n° 02100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Efforts pour renforcer les banques de données juridiques et étendre l'équipement informatique des services judiciaires

Réponse du ministère : Justice

10/07/1986
Pertinence