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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 00313 posée par M. Georges Mouly
Calcul des ressources des personnes âgées handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00335 posée par M. Georges Mouly
Application de la réduction du temps de travail aux établissements et services sociaux du GEPSO
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01234 posée par M. Georges Mouly
Règlement systématique du forfait hospitalier pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01235 posée par M. Georges Mouly
Récupération de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01236 posée par M. Georges Mouly
Sites pour la vie autonome
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01315 posée par M. Georges Mouly
Acquittement par l'Etat de sa part des accessoires de salaires versés dans les ateliers protégés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02429 posée par M. Georges Mouly
Revalorisation de l'allocation compensatrice tierce personne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03140 posée par M. Georges Mouly
Augmentation des émissions télévisées destinées aux personnes sourdes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03933 posée par M. Georges Mouly
Révision de la législation relative à la situation patrimoniale des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0102S posée par M. Georges Mouly
Politique en faveur des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence