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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 10478 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Crédits d'assistance et de solidarité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11099 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Crédits d'assistance et de solidarité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21762 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Possibilités pour les communes de pratiquer des tarifs différenciés pour les activités culturelles et sportives
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12742 posée par M. Pierre Biarnès
Indispensable augmentation des capacités d'accueil du comité d'entraide aux Français rapatriés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier
Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09856 posée par M. Roland Courteau
Création d'une allocation autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 19706 posée par M. Pascal Savoldelli
Dépenses énergétiques des ménages en temps de crise
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence