Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 10478 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Crédits d'assistance et de solidarité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11099 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Crédits d'assistance et de solidarité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21762 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Possibilités pour les communes de pratiquer des tarifs différenciés pour les activités culturelles et sportives

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12742 posée par M. Pierre Biarnès

    Indispensable augmentation des capacités d'accueil du comité d'entraide aux Français rapatriés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09856 posée par M. Roland Courteau

    Création d'une allocation autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19706 posée par M. Pascal Savoldelli

    Dépenses énergétiques des ménages en temps de crise

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible