Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 24821 posée par M. Bernard Seillier

    Situation des anciens combattants

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07239 posée par M. Bernard Seillier

    Représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19426 posée par M. Bernard Seillier

    Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25657 posée par M. Bernard Seillier

    Ratification par le Parlement de la convention relative à l'interdiction du travail des enfants

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30116 posée par M. Bernard Seillier

    Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible