Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 13608 posée par M. Alain Joyandet

    Mise à la charge des pouvoirs publics des frais de visite médicale des personnes en insertion dans des associations

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14999 posée par M. Alain Joyandet

    Congé de représentation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15001 posée par M. Alain Joyandet

    Situation des personnels contractuels affectés aux tâches administratives - revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15102 posée par M. Alain Joyandet

    Statut des sages-femmes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15430 posée par M. Alain Joyandet

    Financement des entreprises d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16505 posée par M. Alain Joyandet

    Situation des centres de formation préparant les travailleurs sociaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0501S posée par M. Alain Joyandet

    Remboursement des cotisations familiales payées par les entreprises situées en zone de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21567 posée par M. Alain Joyandet

    Extension du champ d'application de la loi Robien au secteur associatif

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet

    Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11341 posée par M. Alain Joyandet

    Mise en oeuvre de la réforme du financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible