Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 05416 posée par M. Thierry Repentin

    Commission nationale consultative des gens du voyage

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00420 posée par M. Thierry Repentin

    Commission nationale consultative des gens du voyage

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18196 posée par M. Thierry Repentin

    Signataires des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18195 posée par M. Thierry Repentin

    Recensement du nombre de places créées dans les aires de stationnement mises à disposition des gens du voyage et financements annoncés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14872 posée par M. Thierry Repentin

    Signataires des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14874 posée par M. Thierry Repentin

    Recensement du nombre de places créées dans les aires de stationnement mises à disposition des gens du voyage et financements annoncés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14873 posée par M. Thierry Repentin

    Réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage par l'État suite à une défaillance de la collectivité locale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05419 posée par M. Thierry Repentin

    Suites données au rapport d'étude parlementaire sur le stationnement des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01138 posée par M. Thierry Repentin

    Modalités d'application de l'article 27 de la loi n° 2007-297, en relation avec l'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible