Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 22820 posée par M. Jacques Mahéas

    Dépôt anarchique des noms de domaine sur Internet

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25086 posée par M. Jacques Mahéas

    Communication au moyen d'un site web communal en période préélectorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33769 posée par M. Jacques Mahéas

    Mission de contrôle dévolue au CSA

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 37935 posée par M. Jacques Mahéas

    Missions de contrôle dévolue au CSA

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09084 posée par M. Jacques Mahéas

    Application de la loi Evin et Internet

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09724 posée par M. Jacques Mahéas

    Dysfonctionnements du système d'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12181 posée par M. Jacques Mahéas

    Dysfonctionnements du système d'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible