Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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993 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

710 questions

Question n° 21743 posée par M. Alain Vasselle

Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique

Réponse du ministère : Justice

06/01/2000
Pertinence
Question n° 21754 posée par M. Michel Moreigne

Régulation du réseau Internet au plan national

Réponse du ministère : Culture

06/01/2000
Pertinence
Question n° 21761 posée par M. Jacques Legendre

Site internet de la banque centrale européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

13/01/2000
Pertinence
Question n° 22415 posée par M. Emmanuel Hamel

Visite virtuelle du porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle

Réponse du ministère : Défense

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22636 posée par M. Marcel Debarge

Légalité des sites de ventes aux enchères sur Internet

Réponse du ministère : Justice

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22714 posée par M. Emmanuel Hamel

Site Internet pour les enfants hospitalisés

Réponse du ministère : Santé

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22820 posée par M. Jacques Mahéas

Dépôt anarchique des noms de domaine sur Internet

Réponse du ministère : Économie

17/02/2000
Pertinence
Question n° 23450 posée par M. Emmanuel Hamel

Internet : faible usage du français

Réponse du ministère : Culture

09/03/2000
Pertinence
Question n° 23452 posée par M. Emmanuel Hamel

Publicité télévisée pour les sites Internet de la distribution autorisée

Réponse du ministère : Culture

09/03/2000
Pertinence
Question n° 23647 posée par M. Bernard Plasait

Accès à Internet et au commerce électronique

Réponse du ministère : Économie

23/03/2000
Pertinence