Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

186 questions

  1. Question n° 05065 posée par M. Olivier Paccaud

    Saisine par voie électronique appliquée aux demandes d'autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11241 posée par M. Michel Vaspart

    Application de loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

    Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 35512 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan des expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul

    Pertes fiscales dues au commerce électronique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24916 posée par M. Emmanuel Hamel

    Fonction publique : prise en compte des technologies de l'information et de la communication dans le recrutement et l'évaluation des agents

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06616 posée par M. René Trégouët

    Correspondances électroniques

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24915 posée par M. Emmanuel Hamel

    Fonction publique : entrée des technologies de l'information dans le dialogue social

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 37584 posée par M. René Trégouët

    Fusion de l'ART et du CSA

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26198 posée par M. Pierre Hérisson

    Recrutement du personnel de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible