Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 32782 posée par M. Philippe Richert

    Indemnisation des personnes atteintes par le virus de l'hépatite C post-transfusionnelle

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10725 posée par M. Philippe Richert

    Garantie d'achèvement des travaux

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26152 posée par M. Philippe Richert

    Coopération judiciaire avec Israël

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24586 posée par M. Philippe Richert

    Mise en place d'un crédit d'impôt-création

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23792 posée par M. Philippe Richert

    Moyens des agents de recherches privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12410 posée par M. Philippe Richert

    Imputation des frais accessoires à certaines dépenses d'immobilisation réalisées par des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19397 posée par M. Philippe Richert

    Glissières de sécurité installées sur les routes à grande vitesse

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 36358 posée par M. Philippe Richert

    Conditions pour bénéficier des exonérations des droits de mutation à titre gratuit en ce qui concerne les immeubles en état futur d'achèvement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 32787 posée par M. Philippe Richert

    Diminution des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 32784 posée par M. Philippe Richert

    Mise en place d'une campagne d'incitation au dépistage du virus de l'Hépatite C

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible