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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 32782 posée par M. Philippe Richert
Indemnisation des personnes atteintes par le virus de l'hépatite C post-transfusionnelle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10725 posée par M. Philippe Richert
Garantie d'achèvement des travaux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 26152 posée par M. Philippe Richert
Coopération judiciaire avec Israël
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24586 posée par M. Philippe Richert
Mise en place d'un crédit d'impôt-création
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23792 posée par M. Philippe Richert
Moyens des agents de recherches privées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12410 posée par M. Philippe Richert
Imputation des frais accessoires à certaines dépenses d'immobilisation réalisées par des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19397 posée par M. Philippe Richert
Glissières de sécurité installées sur les routes à grande vitesse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 36358 posée par M. Philippe Richert
Conditions pour bénéficier des exonérations des droits de mutation à titre gratuit en ce qui concerne les immeubles en état futur d'achèvement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32787 posée par M. Philippe Richert
Diminution des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32784 posée par M. Philippe Richert
Mise en place d'une campagne d'incitation au dépistage du virus de l'Hépatite C
Réponse du ministère : Santé
Pertinence